Règlement intérieur (version valable à partir du 20 mars 2023)

Le règlement intérieur du lycée est téléchargeable

Adresse du site du lycée : http://cdg-longperrier.fr/  adresse de l’ENT : monlycee.net    Mail : ce.0772228d@ac-creteil.fr

REGLEMENT INTERIEUR du Lycée Charles de GAULLE    2023 – 2024 (applicable à partir du 20 avril2023)

Références réglementaires :
– Code de l’éducation : articles L401-1 à L401-4
-Code de l’éducation : articles R421-2 à R421-7
– Code de l’éducation : articles R511-1 à D511-5
– Code de l’éducation : articles R511-12 à R511-19
– Code de l’éducation : articles R421-92 à R421-95
– Code de l’éducation : articles L511-1 à L511-5
– Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l’application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires (pdf – 99.8 KB)
– Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d’enseignement

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur est le code de vie collective de la communauté scolaire.

Il est établi par le Conseil d’Administration qui a le pouvoir de le modifier en fonction de l’expérience acquise et des conditions nouvelles. Il repose sur les principes et valeurs spécifiques propres au service public, tels que la neutralité, la laïcité, l’assiduité, la ponctualité, la tolérance, le respect d’autrui, l’égalité des chances, la gratuité, les garanties et protections contre toutes les violences physiques, le respect mutuel entre adultes et élèves.

Le but recherché est l’éducation et l’apprentissage de la vie collective dans une atmosphère de confiance et de collaboration, en favorisant la participation de tous à l’élaboration des décisions. Cette éducation, fondée sur la laïcité, doit donner à l’élève l’esprit de libre examen et le sens critique qui le rendront respectueux de la personne humaine, libre du choix de ses options et de ses actes, et lui feront acquérir le sens de la vie sociale et de ses responsabilités. Pour atteindre ce but, le droit à l’information et à la discussion est reconnu à tous, dans le respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et des droits des personnes (pluralisme, absence de propagande et de prosélytisme).

Le respect, la politesse, doivent être placés au centre de la vie scolaire.

L’engagement d’une action disciplinaire sera automatique en cas de violences verbales, physiques ou d’autres actes graves. (décret n° 2011-728 du 24 juin 2011) La bonne marche de l’établissement, le bon déroulement des cours, passent par l’observation scrupuleuse d’une attitude courtoise. Les élèves devront veiller à s’y appliquer de leur mieux envers l’ensemble du personnel, avec lesquels ils partagent l’essentiel du temps passé au lycée.

Tout manquement caractérisé au Règlement Intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire appropriée. Nous invitons les parents et les élèves à une lecture attentive de ce règlement. La signature obligatoire en atteste l’acceptation.

Par abus de langage dans tout le règlement intérieur, le terme « élève » désigne les élèves des classes de la seconde à la terminale mais aussi les élèves de l’IFAS et les étudiants inscrits en STS qui préparent un BTS.

I – Vie du Lycée

• Accès à l’établissement

Une tenue correcte est exigée dans et aux abords du lycée.        
L’établissement est ouvert de 8 h 00 à 17 h 30.

Les élèves peuvent accéder au lycée uniquement pendant les plages horaires qui précèdent une sonnerie ou lors des récréations, c’est-à-dire les intervalles suivants :

8h30-9h25  / 9h25-10h20 / 10h35-11h30 / 11h30-12h25 / 12hh25-13h20
13h30-14h25 / 14h25- 15h20 / 15h35-16h30 / 16h30-17h25

Pour entrer au lycée, Les élèves doivent OBLIGATOIREMENT être en possession de leur CARNET DE CORRESPONDANCE et présenter leurs sacs ouverts.

• Rythme scolaire
• MATIN du lundi au samedi : 8 h 30 – 12 h 25. Le matin à la première heure de cours les élèves doivent se présenter à 8h30 devant la salle de classe.
• APRES MIDI du lundi au vendredi : 12 h 25 (ou 13 h 25) – 17 h 25.

II– DROITS des élèves

21           – DROITS INDIVIDUELS
Chaque élève dispose de droits individuels ; il a le droit à l’éducation et à la formation ; il dispose de la liberté d’exprimer son opinion et a le droit au respect de son intégrité physique et morale.  Tout élève a également le droit au respect de son travail et de ses biens.

22           – DELEGUES DE CLASSE
Afin de permettre l’apprentissage de la vie démocratique, les élèves de chaque classe élisent pour l’année scolaire deux délégués. L’élection a lieu 6 semaines après la rentrée.

Ils sont les représentants de leurs camarades auprès des professeurs, des conseillers principaux d’éducation et des membres de la direction. Ils interviennent dans le conseil, l’assistance, la recherche de solution, l’équilibre et le bon fonctionnement de la classe, et  participent aux conseils de classe.

23           – ECO-DELEGUES DE CLASSE
Les éco-délégué·es accompagnent le lycée dans la réalisation d’actions écoresponsables. Ils et elles s’engagent en faveur du développement durable, c’est-à-dire des 17 objectifs de développement durable (ODD), portent des projets au sein de l’établissement et mobilisent les autres élèves autour d’objectifs communs. Ils et elles doivent impliquer l’ensemble des personnels de l’établissement ainsi que des acteurs extérieurs.

24           – Elus du CVL
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est une instance où les lycéens sont associés aux décisions de leur établissement scolaire. Le CVL est compétent pour débattre des questions sur le travail scolaire et les conditions de vie des élèves dans les lycées. Le conseil d’administration de l’établissement scolaire le consulte quand il doit traiter d’un de ces sujets.

Les élections des Délégués se font avant la 7eme semaine. Pour le CVL, le calendrier est un peu décalé car les élections des délégués doivent avoir lieu avant celles du CVL.

25           – DROITS COLLECTIFS

251 Droit de réunion
Il doit permettre l’accès à l’information. Des questions d’actualité présentant un intérêt général peuvent être débattues dans le respect du pluralisme d’idées et de légalité. Les lycéens souhaitant user de leur droit en feront la demande par écrit auprès du Chef d’établissement quelques jours avant la date retenue pour la réunion. En cas de refus, celui-ci sera motivé par écrit par le Chef d’établissement. Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévus à l’emploi du temps des participants. Sont prohibées les actions de nature publicitaire ou commerciale.

252 Droit d’association
Les lycéens majeurs peuvent créer des associations type 1901.
Le Conseil d’administration et le Chef d’établissement seront trimestriellement informés de la vie des associations. Pour pouvoir domicilier leur association dans l’établissement, les responsables doivent en faire la demande auprès du conseil d’administration, après dépôt  d’une copie des statuts auprès du chef d’établissement, sous réserve que  l’objet et l’activité de l’association soient compatibles avec les principes du service public.

253 Droit d’expression
Les délégués et membres des associations ont accès aux panneaux d’affichage affectés à cet effet.
L’affichage ne peut être anonyme et contraire à l’ordre public ou aux droits des personnes.
Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du Chef d’établissement et du Conseil d’administration.

254 Droit de publication
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être diffusées librement  dans le Lycée.
L’exercice de cette liberté peut être individuel ou collectif mais la responsabilité personnelle civile et pénale des rédacteurs est engagée pour tous les écrits même anonymes.
Les écrits ne doivent pas porter atteinte à la vie et aux droits d’autrui. Ils ne peuvent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni mensongers, ni calomnieux.

III-DEVOIRS des élèves

 La possession   du carnet de correspondance à l’entrée du lycée est obligatoire ; c’est le signe d’appartenance à son établissement scolaire. Il peut être demandé à tout moment aux élèves. 
La perte de ce document entraîne un rachat obligatoire et immédiat, au prix coûtant.

• PRESENCE EN COURS

Sauf situation exceptionnelle, aucun retard n’est toléré : tout élève en retard sera noté  absent du cours  et les parents seront informés par SMS ou par courrier de l’absence. Toutes les absences doivent être justifiées par écrit. En cas de retards à répétition, les élèves recevront une sanction.
Les élèves doivent être présents à tous les cours inscrits dans leurs emplois du temps.

• ABSENCES

La Vie Scolaire informera les familles de l’absence de leur enfant par les moyens de communication existants (PRONOTE, SMS, Email, téléphone, courriers…).

Pour toute absence prévisible, les parents sont tenus d’informer par écrit au préalable le service de la vie scolaire. Les absences annoncées par téléphone doivent être justifiées ensuite  par écrit.

En cas d’absence imprévisible, les parents doivent aviser ce même service dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 24 heures, en faisant connaître le motif de l’absence et la date probable du retour au lycée ; la procédure est identique pour les élèves ayant le statut d’élève majeur, qui peuvent justifier eux-mêmes  leurs absences.

Si l’absence est due à une maladie contagieuse qui figure dans la liste énumérée du décret du 3 mai 1989*, un certificat médical précisant la date de la reprise devra être fourni. (* cette liste peut être consultée à l’infirmerie).

Dans tous les cas et quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne doit pas rentrer en classe sans avoir présenté au bureau de la vie scolaire un billet d’absence dûment renseigné – inséré dans le carnet de correspondance – où sont reportés le motif et la durée de l’absence.

33 DISPENSES D’EDUCATION PHYSIQUE et SPORTIVE

1) dispense à l’année : un certificat médical fait foi de cette dispense. Parmi les élèves des classes terminales  et/ou  soumis à l’évaluation certificative résultant d’un contrôle en cours de formation, seuls peuvent être dispensés de l’épreuve d’éducation physique et sportive les candidats reconnus totalement inaptes, pour la durée de l’année scolaire, par un médecin qui délivre, à cet effet, un certificat médical, conformément au décret n° 88-977 du 11 octobre 1988.

2) dispenses temporaires (couvrant plusieurs séances) : elles peuvent être délivrées par le médecin de famille jusqu’à une durée maximale de 3 mois. L’aptitude à passer l’épreuve d’éducation physique et sportive des candidats handicapés physiques ou inaptes partiels doit avoir été reconnue par le médecin scolaire. Cependant, tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois consécutifs ou cumulés, pour l’année scolaire en cours, a été prononcée, fait l’objet d’un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant (cf. arrêté du 13 septembre 1989, article 2).

Les élèves ayant obtenu une dispense temporaire doivent obligatoirement la présenter au Conseiller Principal d’Education puis à  leur professeur d’E.P.S. Faute de s’être soumis à cette obligation, ils seront portés absents au cours d’Education Physique et Sportive.

Les dispenses d’EPS doivent être présentées en premier à la vie scolaire.

34    TRAVAIL

Chaque élève s’engage à avoir tout le matériel que chaque professeur leur demande d’utiliser en cours, s’engage à fournir le travail exigé pendant les cours et à rendre les devoirs dans les délais indiqués. Un travail quotidien à  la maison est indispensable. Les parents peuvent s’informer du travail à effectuer en regardant le cahier de textes en ligne sur l’ENT régional (monlycee.net) ou sur PRONOTE accessible depuis l’ENT.

35 COMPORTEMENT

Tout élève, par son comportement et sa tenue, participe à la qualité de la vie scolaire à l’intérieur de l’Etablissement.

351 Laïcité : Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire

352 Les couvre-chefs (bonnets, casquettes, foulards, ….) sont interdits dans l’enceinte de l’établissement sauf pour raison médicale dûment constatée. Dans le cas général, le visage, la tête des élèves ne doivent pas être masqués, même partiellement. Par exemple, le port de cache-cou masquant le bas du visage est donc interdit.

353 L’entretien des locaux et des espaces verts, assuré par le personnel de service, doit être le souci de tous. Toute dégradation volontaire est réparée pécuniairement par l’élève ou sa famille et peut entraîner des sanctions. Dans le cas de vandalisme, les élèves peuvent être amenés à participer  à un travail de réparation des dommages dont ils sont les auteurs.

354 L’utilisation du téléphone pour communiquer (SMS, réseaux sociaux, appels téléphoniques) est interdite dans les bâtiments. Dans le cas contraire, les élèves ont l’obligation de le confier à la personne qui leur demande de le faire. Dans le cas général, ils récupéreront le lendemain leur matériel en présentant un courrier  rédigé et signé par leur famille.

Sans l’autorisation des professeurs, l’usage des téléphones est strictement interdite pendant les cours

Les élèves ne sont pas autorisés à recharger leurs téléphones dans les espaces de circulation au lycée.

Dans le cas général, la prise de photos et de vidéos est interdite à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments dans le lycée.

L’utilisation d’enceintes amplifiées est interdite au lycée.

Le port des casques sur les oreilles comme des écouteurs est interdit dans les bâtiments. Il est donc interdit de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre un son.

Le détenteur de ces appareils reste, dans tous les cas responsable de son appareil ; la responsabilité du lycée ne saurait être engagée en cas de perte et de vol. D’une façon générale, il est interdit d’apporter au lycée des objets de valeur.

36 FREQUENTATION  du Centre de Documentation et d’Information

Le centre de documentation et d’information (C.D.I.) est ouvert presque en permanence. Les horaires d’ouverture sont affichés sur la porte. Les élèves désirant effectuer une recherche documentaire, lire ou s’informer sur l’orientation sont accueillis par les professeurs-documentalistes.

Les élèves doivent s’inscrire dès qu’ils entrent et demander l’autorisation s’ils ont besoin d’imprimer des documents. Les mêmes règles s’appliquent au CDI qu’en salle de cours.

Autres dispositions

Salle de permanence Les élèves qui n’ont pas de cours doivent se rendre en permanence, au C.D.I.. Ils peuvent également rester dans la cour, et bénéficier de l’abri des préaux, tout en respectant le travail de leurs camarades.

Autorisation de sortie de l’établissement

Les familles des élèves mineurs peuvent valider l’autorisation de sortie (fiche vie scolaire lors de l’inscription de l’élève). Les familles qui souhaitent que leurs enfants mineurs ne soient pas autorisés à sortir du lycée dans la journée doivent le demander par courrier.  Comme le prévoit les textes en vigueur, dans le cas général, les élèves peuvent rentrer et sortir du lycée dans la journée aux horaires prévus.

A noter : en cas d’exclusion de cours, l’élève doit immédiatement se rendre au bureau de la vie scolaire. Il a l’interdiction absolue de sortir de l’établissement qu’il soit majeur ou mineur.

Déplacements des élèves à l’extérieur en liaison avec une ou des activités scolaires

Pour tout déplacement à l’extérieur, les familles rempliront les documents qui seront distribués par le professeur qui a organisé une activité nécessitant ce déplacement. Ces déplacements sont assimilables des sorties pédagogiques.

Relations entre le lycée et les familles

Des rencontres sont prévues entre l’équipe éducative, les parents et les élèves. Les dates sont portées à la connaissance des parents via l’ENT et/ou PRONOTE.

Les codes de l’accès à l’ENT « monlycee.net », qui permet ensuite d’accéder à PRONOTE, sont distribués en début d’année aux élèves des familles concernées. Les responsables sont encouragés à activer leurs comptes sur l’ENT « monlycee.net ».

Le site internet et l’ENT permettent d’entretenir un lien avec les parents les élèves et la communauté éducative.  Les dates des réunions, (conseils de classe etc…) sont communiquées par PRONOTE ou par l’ENT.

Adresse du site du lycée : http://cdg-longperrier.fr/ 

adresse de l’ENT : monlycee.net    

Mail : ce.0772228d@ac-creteil.fr

 Depuis la messagerie de l’ENT, les familles et les élèves peuvent contacter le secrétariat en envoyant un message à « secrétariat ».

 Les  résultats obtenus par les élèves lors des contrôles, interrogations ou devoirs, sont portés sur PRONOTE dont les parents doivent prendre connaissance en accédant à PRONOTE par l’ENT.

Tout manquement caractérisé au Règlement Intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire appropriée.

MES DROITS	MES DEVOIRS
v Chaque élève a le droit à l’éducation et à la formation. v Les élèves élisent des délégués de classe qui les représentent. v Les élèves élisent les membres élèves du Conseil de Vie Lycéenne (CVL) v Droit de réunion. Ce droit doit être exercé en dehors des heures de cours et doit être soumis à l’autorisation préalable du Chef d’établissement. v Droit d’association. Les élèves majeurs peuvent constituer une association de type loi 1901. Pour cela, l’accord du Chef d’établissement et du conseil d’administration du lycée. v Les délégués et membres d’association ont accès aux panneaux d’affichage affectés à cet effet. L’affichage ne peut être anonyme et contraire à l’ordre public ou aux droits des personnes.	v Le respect absolu est attendu tant dans le geste que dans le verbe entre les élèves et envers tous les personnels de l’établissement. Tout manquement sera immédiatement sanctionné. L’engagement d’une action disciplinaire sera automatique dans certains cas de violences verbales, physique ou d’autres actes graves. (décret n° 211-728 du 24 juin 2011) v Le port du carnet de correspondance  est obligatoire pour entrer au lycée. v Les élèves doivent enlever tout couvre-chef à l’entrée du lycée (casquette, capuche ….) v L’utilisation de tout appareil de communication (téléphone mobile, émetteur et récepteur audio …..) interdite dans les bâtiments du lycée.
v Droit de publication. Les publications peuvent être diffusées librement dans le lycée. Toutefois, les écrits ne doivent pas porter atteinte à la vie et aux droits d’autrui. Ils ne peuvent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni mensongers, ni calomnieux. v La Maison des Lycéens (MDL) est à la disposition de tous les élèves. Les locaux doivent être respectés sous peine de fermeture.	v Aucun retard n’est toléré. v Une tenue correcte est exigée. v Chaque élève doit être assidu et ponctuel v Les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs, les escaliers, la passerelle intérieure ou le hall. v Les absences des élèves doivent être exceptionnelles et dûment justifiées par les parents ou le représentant légal dès le retour de l’élève auprès du bureau de la vie scolaire. v Chaque élève s’engage à avoir tout matériel demande par les professeurs, à fournir le travail exigé pendant le cours et à rendre les  devoirs dans les délais impartis. Tous les jours, le travail à la maison est indispensable. v L’élève doit respecter les biens (locaux, installations, matériels mis à sa disposition…). Un travail de réparation pourra être prononcé. (décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 v Les élèves ne sont pas autorisés à sortir du lycée en cas d’exclusion de cours

 

IV– LES SERVICES INTERNES

La demi-pension

Seuls les élèves ayant réservé leur repas sont autorisés à accéder  au restaurant scolaire.

Les élèves prennent la qualité de demi-pensionnaire dès lors qu’ils déjeunent régulièrement au restaurant scolaire. Aucune nourriture extérieure ne peut être introduite au restaurant scolaire.

– Il est interdit de manger ou de boire en cours. Conformément aux règlements sanitaires, les élèves ne sont pas autorisés à manger à l’intérieur du lycée de la nourriture qu’ils ont apporté de l’extérieur. Seuls les élèves ayant un « PAI alimentaire » peuvent apporter de la nourriture pour la manger au réfectoire en respectant le protocole correspondant à leur situation.

Les papiers gras, bouteilles etc… ne doivent pas  être jetés à terre mais dans les poubelles.

– Pour prendre un repas à la demi-pension, la réservation est obligatoire,

– Les élèves ont la possibilité de réserver leurs repas à l’avance par internet depuis l’ENT ou bien depuis les bornes  placées dans le hall d’entrée.

– Les élèves peuvent annuler la réservation d’un repas pour le jour-même jusqu’à 10h30.

– Les élèves doivent utiliser obligatoirement leur badge pour retirer leur plateau et manger à la demi-pension.

– Dans le cas général, les élèves qui n’ont pas réservé leur repas ou qui n’ont pas leur badge peuvent se voir refuser l’accès au réfectoire. C’est pourquoi les élèves qui ont une difficulté doivent impérativement le signaler à l’intendance entre 8h30 et 10h30.

– Chaque année les élèves doivent se réinscrire à la demi-pension. A cette occasion, ils recevront un exemplaire du règlement de la demi-pension.

 

L’infirmerie

Un problème de santé particulier doit être signalé dès que possible à l’infirmière scolaire (fiche spéciale lors de l’inscription). Les traitements s’accompagnant de prescriptions particulières peuvent être pris avec l’assistance de l’infirmière. L’établissement ne peut être tenu responsable de l’usage des médicaments par l’élève. En cas d’urgence, un avis médical sera demandé au SAMU qui décidera de la prise en charge la plus adaptée. D’une façon générale, un élève souffrant ne doit pas quitter l’établissement. Seul un élève majeur peut quitter l’établissement après s’être signalé à la   de la vie scolaire. Il devra signer une décharge de responsabilité.

Sont reçus à l’infirmerie sur les heures de cours seulement les élèves ayant un PAI, les urgences, les élèves convoqués. Dans les autres situations, les élèves doivent se présenter à l’infirmerie en dehors des heures de cours en particulier pendant les récréations.

 Accident

Tout accident, qu’il survienne lors d’un cours ou dans tout autre lieu de l’établissement  doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur, CPE…). Un compte-rendu des circonstances est établi pour information de l’administration. Une déclaration d’accident sera remplie par la personne témoin de l’accident ou le professeur encadrant l’élève au moment de l’accident. Une copie pourra être remise à l’élève s’il en fait la demande au secrétariat.

Pour les accidents survenant lors d’une rencontre de l’association sportive (UNSS), ou d’un cours d’E.P.S., le professeur d’E.P.S. se charge de la déclaration, la transmet au secrétariat du lycée. Un  certificat médical précisant la nature de la blessure sera ensuite transmis par la famille dans les plus bref délais.

Assurances

Il est très fortement conseillé aux familles de souscrire une assurance scolaire et extrascolaire, responsabilité civile du chef de famille,

 

 

Service social

Une assistante sociale est attachée à l’établissement. Elle se tient à la disposition des élèves et des familles au sein du lycée pendant ses heures de permanence et reçoit également sur rendez-vous.

Elle instruit également les dossiers des fonds sociaux.

V – LA SÉCURITÉ

La sécurité des personnes

Tout acte de violence, toute agression  physique ou verbale sera sanctionné.

Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement tout objet qui pourrait s’avérer dangereux ou dérangeant pour les autres.

Il est interdit aux élèves de faire rentrer dans le lycée des personnes extérieures sans autorisation préalable.

La sécurité liée à la santé

Toute consommation de boisson alcoolisée est strictement interdite au sein comme aux abords de l’établissement.

Il est rappelé, à ce sujet, que le trafic et la consommation de stupéfiants sont interdits en France, et très sévèrement punis par la loi.

L’usage, la consommation de tabac (y compris les « vapoteurs » ou cigarettes électroniques), est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement, à l’intérieur comme à l’extérieur des locaux  (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006).

La sécurité des locaux

Les consignes de sécurité, conformément à l’avis de la commission départementale de sécurité, sont affichées dans les salles de cours et les plans d’évacuation à plusieurs endroits de l’établissement. Les exercices trimestriels d’alerte sont organisés.

Tout usage intempestif et abusif du matériel d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité, et constitue  une faute grave passible du conseil de discipline.

La sécurité aux abords de l’établissement – Propreté.

Les élèves sont invités à entrer dans l’établissement dès l’ouverture des portes. Ils  doivent mettre leurs cigarettes dans les bacs prévus à cet effet.

La sécurité sur les différentes aires de stationnement

Les élèves doivent impérativement occuper le parking  qui leur est réservé, à proximité de la gare routière.

L’accès du parking utilisé par les professeurs est interdit aux élèves. Par conséquent les élèves n’ont pas le droit d’utiliser le parking réservé aux professeurs pour stationner leurs véhicules.

Une aire de stationnement fermée sous le CDI est réservée  aux  utilisateurs de deux roues (vélos, motos, trottinettes).

VI  PUNITIONS ET SANCTIONS

Les dispositions ci-dessous s’inspirent  de la circulaire n.2000-105 du 11 juillet 2000, relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées, et les établissements régionaux d’enseignement adapté.

 

Il faut distinguer les unes des autres, sans oublier que toutes deux ne sauraient ignorer les principes généraux du droit qui s’appliquent à toute procédure, soit :

1) le principe de légalité des sanctions et des procédures ;

2) le principe du contradictoire ;

3) le principe de la proportionnalité de la sanction ;

4) le principe de l’individualisation des sanctions.

 

La commission éducative examine la situation d’un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté. La commission propose alors des mesures éducatives. Elle réunit la famille, l’élève, des professeurs de la classe, un membre de la direction, le CPE qui suit la classe.

Les punitions scolaires

Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement : Elles sont prononcées par les professeurs, les personnels d’éducation ou de surveillance, les personnels de direction.

 

Ä Inscription sur le carnet de correspondance avec visa obligatoire du responsable légal ;

Ä Excuse orale ou écrite ;

Ä Devoir supplémentaire ;

Ä Devoir supplémentaire avec retenue ;

Ä Exclusion ponctuelle d’un cours, qui doit rester exceptionnelle, avec obligation de prendre en charge l’élève exclu, et information par écrit  du C.P.E. et du chef d’établissement, ou de son adjoint. La prise en charge s’effectue par le service de la vie scolaire.

Ä Retenue

Ä Rapport disciplinaire avec information à destination des parents

Ä Fiche de suivi

Ä Contrat de Vie Scolaire                                                                                                               

Ä Avertissement « vie scolaire » Prononcée par le Conseiller principal d’éducation :

 

Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements graves aux obligations des élèves.  

L’engagement d’une action disciplinaire sera automatique dans certains cas de violences verbales, physiques ou d’autres actes graves. (décret n° 2011-728 du 24 juin 2011)

Elles sont fixées dans le respect du principe de légalité ; elles obéissent à l’échelle prévue par le décret du 30 août 1985 modifié.

Le chef d’établissement:

 L’Avertissement

 Ä Le blâme (assorti d’une exclusion temporaire de 3 jours minimum)

 Ä La mesure de responsabilisation (décret n° 2011-728 du 24 juin 2011) (ex travail de réparation)

            Ä L’exclusion temporaire de la classe

            Ä L’exclusion temporaire de l’établissement

             Ä La saisine de la « commission éducative » (décret n°2011-728 du 24 juin 2011)

             ÄL’exclusion temporaire de 8 jours au plus.

 

Le Conseil de Discipline peut prononcer, outre les sanctions précitées :

Ä L’exclusion temporaire

Ä L’exclusion définitive.

Il peut prendre également toute les mesures de prévention, réparation et d’accompagnement prévues au règlement intérieur.

Toutes les sanctions d’exclusion peuvent être on non assorties d’un sursis total ou partiel.

 

• Statut de l’élève majeur

Un élève majeur peut accomplir personnellement les actes qui sont normalement du ressort de ses parents. Ces derniers restent toutefois destinataires de toute correspondance le concernant (relevé de notes, convocations,…). Sauf situation exceptionnelle, les élèves ne peuvent pas s’y opposer.